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09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
05/02/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
30/06/1982 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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