- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Document n°
20457
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6692
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
20456 [29/06/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Abroge

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