3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
05/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
16/08/1971 - Arrêté royal créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement
23/06/1971 - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils supérieurs de l'enseignement spécial institués au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice