- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16580
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Date de promulgation
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25781
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
18108 [16/04/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1991 relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française institué au Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation
Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

-

Abroge
2109 [24/11/1972]
Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l’enseignement spécial de l’Etat, institué au Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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