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TEXTE NORMATIF | N°23571 |

- Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise boulevard J. Tirou 185, à Charleroi

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°17207 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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