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17/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias
28/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
28/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'éducation et de la formation
06/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire des Etablissements de Soins
01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
30/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
18/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
22/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination
13/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de "MCM" en Communauté française
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'application des dispositions concernant les transferts de sportifs
17/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
13/12/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier fonction grade ou titre
09/11/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
Enseignement
Culture
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Maisons de justice