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13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de Media Animation ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (Tony McDOWELL)
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
08/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
18/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective «Le libraire»
13/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
29/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
07/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
12/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
19/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
09/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
08/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
29/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission visée à l'article 14 du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
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