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16/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)
16/09/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture
08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54)
08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants (F.E.L.S.I.) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accueil et à la formation au Ministère de la Communauté française
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)" de l'enseignement de plein exercice
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "initiation à l'Euro" "code 7170001U11D1) classée du niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "L'Euro: rôle et implications" (code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
10/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1" (code 730154U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2" (code 730153U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3" (code 730152U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4" (code 730151U11D1, classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1" (code 730158U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2" (code 730157U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3" (code 730156U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4" (code 730155U11D1), classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
31/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants
31/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel
31/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'Enseignement catholique)
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
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