- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en œuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)
Document n°
23828
Date de promulgation
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6340
Nature juridique
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Formation des enseignants (PROMSOC)
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