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30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret le 12 décembre 2000
12/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours
21/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
21/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance
10/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 10 avril 1995 approuvant la convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay, à La Hulpe, à la Région wallonne
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
24/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement des organismes des institutions des entreprises des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
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