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05/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
04/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
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