- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
39637
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Date de promulgation
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92228
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43872 [16/06/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
41218 [08/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
Est abrogé par
45123 [26/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
Modifie
32986 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
Abroge

-

Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17518 [08/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
32986 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43872 [16/06/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
41218 [08/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
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