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11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de 5ème année de l’enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément de l’A.S.B.L. AUBE, sise place Léopold, 1 à 6700 Arlon
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l’année 2025, conformément à l’article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment pour la mise en œuvre de discriminations positives
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au sixième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2023 à 2027
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2024 portant exécution de l’article 79 du décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
11/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2024-2025 du Parlement de la Communauté française
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Sébastien DELSANNE pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des Institutions publiques de protection de la jeunesse et des équipes mobiles d’accompagnement - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Monsieur Michael VERHELST pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (rang 15) du Service général des services d’aide à la jeunesse, des services de la protection de la jeunesse et de l’adoption - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de Madame Stéphane SACCO pour l’exercice des fonctions supérieures en qualité de Directrice générale adjointe (rang 15) du Service général des prises en charge pécuniaires des jeunes - Extrait
04/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
20/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté française (DAVID)
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
17/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale
13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
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