Textes normatifs

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 03 avril 2014 relatif aux arts plastiques

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

19/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques

12/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

11/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques