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TEXTE NORMATIF | N°41929 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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