Textes normatifs

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, §2, 1°, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14/3, §§ 1er et 2, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, §2, 1°, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

17/11/2022 - Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

30/08/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

19/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée