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21/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
18/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
19/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
17/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
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