Textes normatifs

17/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027

05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouveau secteur professionnel « Services aux personnes » (métier d'aide-ménager) dans la forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) « Les Grands Pas » dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne

29/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) « Les Grands Pas » dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé pour l'année scolaire 2025-2026

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux

12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022

11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016

01/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4