- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté

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42057
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Date de promulgation
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456
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
44338 [28/06/2018]
Circulaire 6718 - Vade-mecum des visites et stages dans l'enseignement secondaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice
[Cette circulaire remplace les circulaires n° 5038 du 22/10/2014 et n° 5648 du 14/03/2016]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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