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TEXTE NORMATIF | N°33958 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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