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TEXTE NORMATIF | N°49160 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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