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29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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