27/05/2009 - Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications
02/02/2005 - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la commission Communautaire française portant nomination des membres du Comité directeur du Consortium de validation des compétences
02/02/2005 - Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission consultative et d'agrément des Centres de validation du Consortium de validation des compétences
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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