- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 1er de l'Arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
9578
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Date de promulgation
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10212
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16587 [19/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
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