- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Document n° 9305

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24240 [30/04/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi
12637 [05/11/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
12597 [29/09/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
11339 [23/05/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Est abrogé par
15835 [17/07/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Modifie

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Abroge
536 [28/06/1976]
Arrêté royal fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocation d’études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi
Type : Abrogation
1304 [15/12/1978]
Arrêté royal relatif à l’octroi d’allocations d’études aux élèves de l’enseignement secondaire qui n’ont pas atteint l’âge de 14 ans qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle
Type : Abrogation
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