28/06/1976 - Arrêté royal fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocation d’études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

Arrêté royal relatif à l’octroi d’allocations d’études aux élèves de l’enseignement secondaire qui n’ont pas atteint l’âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle