- Arrêté royal relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Document n° 8030

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11713
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27201 [17/12/2002]
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
16557 [17/10/1991]
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er,b et 4,2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public du 30 septembre 1980 relatif a l'octroi et au paiement d'une prime syndicale a certains membres du personnel du secteur public
14761 [28/04/1989]
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
7413 [13/04/1982]
Arrêté royal modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Nature juridique
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