- Arrêté royal modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public

Document n° 7413

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8027 [26/09/1980]
Arrêté royal portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'un prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
8030 [30/09/1980]
Arrêté royal relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Abroge

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