- Loi régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique

Document n°
5536
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
16261 [20/07/1991]
Loi portant des dispositions budgétaires
10333 [15/05/1984]
Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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