- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d’inscription dans les établissements d’enseignement artistique de l’Etat

Document n°
5078
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2721 [04/10/1957]
Arrêté royal fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat
Abroge

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