- Arrêté royal fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2721
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
5078 [05/03/1959]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d’inscription dans les établissements d’enseignement artistique de l’Etat
Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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