- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse

Document n° 45322

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40935 [30/06/2014]
Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
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