- Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
45322 [15/06/2018]
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44798 [26/06/2017]
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41828 [18/09/2015]
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41656 [02/07/2015]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
33550 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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