Aller au contenu principal

- Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les vacances, l’arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l’Etat

Document n° 4239

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF