- Arrêté royal portant règlement général des Universités de l'Etat

Document n° 3493

-
Ce texte normatif est abrogé.
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6378
Est modifié par
4239 [11/02/1963]
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les vacances, l’arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l’Etat
4476 [12/03/1962]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l’Etat
Est abrogé par
9675 [23/10/1967]
Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Erratum
- 7798
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