- Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Désignation

Document n°
38552
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14127
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36701 [19/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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