- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Document n° 37510

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
27823
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36701 [19/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC