- Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination Mr Patrick Du Bois

Document n°
31851
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21959
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27452 [19/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Abroge

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