- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

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27452
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Date de promulgation
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14826
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31851 [02/03/2007]
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination Mr Patrick Du Bois
29344 [09/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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