- Accord modifiant l'accord sectoriel du 27 avril 2001 conclu entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la jeunesse

Document n° 30026

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26357 [27/04/2001]
Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse
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