- Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 16 avril 1965 portant règlement organique de l’Institut national des Arts du spectacle et technique de diffusion.

Document n° 2884

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3701 [16/04/1965]
Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion
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