- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28138
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Date de promulgation
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54201
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30992 [20/07/2006]
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
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