- Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université

Document n° 30992

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42710
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Modifie
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26720 [16/05/2002]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
Abroge
28138 [22/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
32172 [23/08/2007]
Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008
35148 [20/02/2007]
Circulaire - Circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du
13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de
promotion de la santé à l'école en application du décret du 20
décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et
aux services de promotion de la santé dans l'enseignement
supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la
promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors
universités
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