- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Document n°
27529
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Date de promulgation
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19870
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
24474 [09/11/1990]
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34989 [13/11/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
26548 [24/01/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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