- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs

Document n° 25029

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24009 [10/05/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
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