- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveurs des agents des administrations de l’Etat , titulaires des grades d’architecte, de conducteur , d’ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

Document n°
2412
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2951 [14/02/1968]
Arrêté royal portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat titulaires des grades de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux
Abroge

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