- Arrêté royal portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat titulaires des grades de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

Document n° 2951

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Ce texte normatif est abrogé.
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Est modifié par
2412 [03/03/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveurs des agents des administrations de l’Etat , titulaires des grades d’architecte, de conducteur , d’ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux
Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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