- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 27 juillet 1983 créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

Document n°
24080
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6377
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24046 [27/07/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
Abroge

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