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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

Document n° 24078

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24034 [11/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés
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