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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

Document n° 24034

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Date de Moniteur
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6032
Est modifié par
24078 [05/03/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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